Autorisations d’exportation hors
de l’Union européenne

L’exportation de certaines antiquités depuis l’Espagne vers des pays situés hors de l’Union européenne peut nécessiter une autorisation préalable des autorités espagnoles compétentes en matière de patrimoine culturel.

Chez Antiguedades.es, nous nous chargeons de l’ensemble de la procédure, préparons la documentation nécessaire et tenons l’acheteur informé jusqu’à ce que la pièce puisse être expédiée.

Destinations hors de l’Union européenne

Cette procédure peut s’appliquer aux commandes expédiées vers tout pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Parmi nos destinations les plus fréquentes figurent les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, le Canada, l’Australie, le Japon ainsi que d’autres pays d’Amérique, d’Asie, d’Afrique et d’Océanie.

Il convient de tenir compte du fait que certains pays sont géographiquement situés en Europe mais ne font pas partie de l’Union européenne. C’est notamment le cas du Royaume-Uni, de la Suisse et de la Norvège.

Quand une autorisation d’exportation est-elle nécessaire ?

En règle générale, les antiquités de plus de 100 ans destinées à des pays situés hors de l’Union européenne nécessitent une autorisation d’exportation avant de pouvoir quitter légalement l’Espagne.

Certains biens de moins de 100 ans peuvent également être soumis à une autorisation ou à d’autres exigences documentaires, en fonction de leur ancienneté, de leur catégorie, de leur valeur, de leur nature ou de circonstances particulières.

Pour cette raison, avant tout envoi hors de l’Union européenne, nous étudions chaque pièce individuellement, vérifions les documents nécessaires et accomplissons les démarches correspondantes auprès des autorités espagnoles.

Nous nous chargeons de l’ensemble de la procédure

L’acheteur n’a aucune demande à présenter auprès des autorités espagnoles.

Une fois l’achat confirmé et après réception des informations nécessaires concernant l’acheteur et le destinataire, nous nous chargeons de :

• Préparer et présenter la demande d’exportation.
• Fournir les photographies, descriptions et informations nécessaires concernant la pièce.
• Régler les taxes et frais administratifs correspondants en Espagne.
• Assurer le suivi du dossier jusqu’à sa résolution.
• Tenir l’acheteur informé de toute évolution.
• Préparer la documentation commerciale et douanière de l’envoi.

La gestion de l’autorisation d’exportation ainsi que les frais correspondants en Espagne sont à notre charge. L’acheteur n’a aucun montant supplémentaire à payer pour cette démarche.

Délais de traitement

Le délai estimatif est généralement d’environ 2 à 6 semaines.

La demande est normalement présentée le jour même de l’achat, ou dès que nous disposons de toutes les informations nécessaires, en particulier le nom complet et l’adresse définitive du destinataire.

La commission chargée d’examiner ces demandes se réunit périodiquement, généralement une fois par mois. Pour cette raison, le délai d’attente dépend en grande partie de la date à laquelle la demande est présentée par rapport à la réunion suivante.

Si la demande est présentée après la clôture du délai d’admission pour la prochaine réunion, il peut être nécessaire d’attendre la session suivante. Les délais peuvent également être plus longs pendant les périodes de vacances, notamment en été.

Autorisation d’exportation et classification douanière

Une pièce nécessitant une autorisation d’exportation ne peut pas quitter légalement l’Espagne tant que celle-ci n’a pas été accordée.

L’autorisation espagnole d’exportation atteste que la sortie de la pièce a été autorisée par les autorités espagnoles. Cette procédure est indépendante des formalités d’importation et de la classification douanière applicables dans le pays de destination.

À des fins douanières, les objets de plus de 100 ans peuvent être considérés comme des antiquités et, selon la législation du pays de destination, bénéficier d’une classification douanière spécifique, de droits de douane réduits ou de certaines exonérations.

La documentation que nous préparons avec l’envoi identifie clairement la nature, l’ancienneté, la description et la valeur de la pièce, afin de faciliter sa correcte classification auprès des autorités douanières du pays destinataire.

Le traitement douanier définitif dépend toujours de la législation et des autorités du pays de destination. Par conséquent, l’autorisation espagnole d’exportation ne garantit pas à elle seule une exonération de taxes ou de droits de douane.

Quand la pièce est-elle expédiée ?

Une pièce nécessitant une autorisation ne peut pas quitter l’Espagne tant que l’autorisation d’exportation n’a pas été accordée.

Pendant le traitement de la demande, l’antiquité reste réservée et soigneusement conservée dans notre établissement.

Dès que nous recevons l’autorisation, nous préparons la documentation définitive, emballons la pièce et organisons son transport à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le client est informé de l’octroi de l’autorisation et reçoit le numéro de suivi dès que le colis est pris en charge par le transporteur.

Douanes et taxes dans le pays de destination

L’autorisation espagnole d’exportation et les formalités d’importation dans le pays de destination sont deux procédures distinctes.

Les objets de plus de 100 ans peuvent être classés comme antiquités à des fins douanières et, selon le pays de destination, bénéficier de droits de douane réduits, d’exonérations ou d’un traitement fiscal spécifique.

Les articles de moins de 100 ans ne doivent pas être automatiquement considérés comme des antiquités à des fins douanières. Leur importation sera soumise à la classification, aux taxes, aux droits de douane et aux autres exigences applicables selon la nature de la pièce et la législation du pays de destination.

Dans les deux cas, le pays destinataire peut appliquer différents frais, notamment :

• Droits ou taxes d’importation.
• TVA ou autres taxes locales.
• Frais de dédouanement.
• Frais administratifs ou frais de gestion du transporteur.

Lorsqu’ils sont applicables, ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne sont inclus ni dans le prix de la pièce ni dans les frais de transport. Leur montant dépend de la législation, de la classification douanière, de la valeur déclarée et des procédures propres à chaque pays. Il n’est donc pas toujours possible de connaître à l’avance le montant exact qui sera réclamé par les douanes du pays de destination.

L’acheteur est responsable de l’accomplissement des formalités d’importation exigées dans son pays, de la réponse aux demandes des douanes, du représentant en douane ou du transporteur, de la fourniture des documents qui pourraient lui être demandés et du paiement des taxes, droits, frais et autres montants correspondants.

Si l’envoi est refusé, ne peut pas être livré ou est retourné à Antiguedades.es en raison du non-paiement de ces frais, de l’absence de documents, de l’absence de réponse du destinataire ou du non-respect des formalités d’importation requises, les frais occasionnés par le retour, le stockage, les formalités douanières, le transport de retour ou tout autre coût directement lié à cette situation seront à la charge de l’acheteur et pourront être déduits du montant devant éventuellement lui être remboursé.

Documentation incluse avec l’envoi

Lorsque cela est nécessaire, l’envoi peut être accompagné de la facture commerciale, de l’autorisation d’exportation, de documents attestant l’ancienneté de la pièce et des documents douaniers nécessaires à son importation.

Nous préparons la documentation de manière claire et détaillée afin d’établir correctement la nature, l’ancienneté, la description et la valeur de l’objet et de faciliter son dédouanement.

Restrictions particulières

L’existence d’une autorisation espagnole d’exportation ne garantit pas à elle seule qu’un objet puisse être importé dans n’importe quel pays.

Certaines catégories peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires, notamment :

• Épées anciennes, armes blanches et objets de militaria.
• Pièces comportant du corail, de l’ivoire, de l’écaille de tortue ou d’autres matériaux protégés.
• Objets de valeur, de poids, de dimensions ou de fragilité particulièrement élevés.
• Articles que certains transporteurs n’acceptent pas.
• Pays soumis à des restrictions juridiques, douanières ou de transport spécifiques.

Avant l’expédition, nous vérifions à la fois la réglementation applicable et les conditions du transporteur. S’il existe une restriction importante, nous en informons le client dans les meilleurs délais.

Que se passe-t-il si l’autorisation est refusée ?

Les autorisations d’exportation sont normalement accordées. Toutefois, la décision finale appartient aux autorités espagnoles compétentes.

Si, exceptionnellement, l’autorisation était refusée, nous en informerions immédiatement l’acheteur et lui rembourserions le montant correspondant à l’achat.

Informations nécessaires

Pour commencer la procédure, nous avons besoin du nom complet de l’acheteur ou du destinataire ainsi que de l’adresse définitive de livraison.

L’autorisation est délivrée pour une opération et une destination déterminées. Il est donc important que les informations fournies soient exactes et à jour avant la présentation de la demande.

Vous avez une question ?

Si vous souhaitez confirmer si une pièce particulière nécessite une autorisation d’exportation ou si elle peut être expédiée dans votre pays, vous pouvez nous contacter avant d’effectuer votre achat.

Téléphone : +34 976 45 39 31
WhatsApp : +34 617 46 85 03
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